CORONAVIRUS : COMMERCES POUVANT RESTER OUVERTS

Auteur : SAINT-PÈRE Henry
Date : 19 mars 2020

Chers clients,

 

Suite aux différentes annonces gouvernementales et arrêtés parus ces derniers jours, vous trouverez ci-dessous une mise à jour des informations à retenir.

 

COMMERCES POUVANT RESTER OUVERTS

Suite à la parution de l’Arrêté du 15 mars 2020, récemment modifié, voici la liste des commerces pouvant rester ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

 

MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Attention, pour les établissements dont la fermeture a été imposée, le salarié ne doit plus travailler. Des contrôles pourront être mis en place par l’administration du travail.

La demande doit être déposée sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/. Les demandes sont instruites dans un délai de 48 heures et pourront être déposées dans un délai de 30 jours suivant la mise en activité partielle, avec effet rétroactif.

Il convient donc de créer votre compte, renseigner les éléments demandés, et saisir à échéance toutes les données relatives au chômage partiel.

La liquidation du versement de l’aide de l’Etat est instruite par l’unité départementale (UD) et mise en paiement par l’agence de services et de paiement (ASP). Cette demande se fait également par voie dématérialisée.

 

LES AIDES AUX ENTREPRISES

Au regard des annonces faites par le gouvernement hier soir, vous trouverez ci-dessous le site d’information concernant les aides aux entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le référent de la DIRECCTE sur la Région AURA: ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr- 04 72 68 29 69 ou la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr