Droit social

L’intervention des professionnels spécialisés en droit social allie la rigueur technique dans l’analyse des situations et des problèmes exposés au pragmatisme des solutions mises en œuvre.

Le département social du cabinet RATHEAUX est un partenaire des entreprises au quotidien ainsi qu’au moment d’évènements importants : opérations de croissance et harmonisation des statuts collectifs, restructuration, politique salariale, aménagement du temps de travail,…

Les compétences du département social couvrent tous les SECTEURS DE CE DOMAINE juridique en conseil et en contentieux et notamment :

  • les audits et les due diligences,
  • les aspects sociaux des transmissions et restructurations d’entreprise,
  • les procédures de licenciement collectif pour motif économique (plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ collectif,…),
  • les institutions représentatives du personnel (mise en place, fonctionnement et relations,…),
  • la négociation et la rédaction d’accords d’entreprise,
  • l’aménagement du temps de travail,
  • l’épargne salariale,
  • la protection sociale des salariés (obligatoire, complémentaire, santé et retraite,…),
  • l’expatriation et le détachement de salariés,
  • le statut social des dirigeants,
  • les relations individuelles du travail (contrat de travail, rémunération, rupture du contrat de travail, transaction,…),
  • les relations avec l’inspection du travail et l’URSSAF.

 

Le département social intervient également en contentieux devant les juridictions civiles et pénales et notamment, devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal de grande instance  – Pôle Social – (contestation accident du travail et maladie professionnelle, contestation d’un redressement effectué par l’Urssaf,…) et devant le Tribunal d’instance (contentieux électoral).

nos dernières actualités

Voir les actualités
Droit social

Croissance externe

15 juillet 2019

VOS BESOINS AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT