Le Département Fiscal est composé de professionnels spécialisés qui, ensemble, couvrent tous les aspects de la fiscalité.
Fiscalité des personnes physiques et ingénierie patrimoniale
- Fiscalité patrimoniale des dirigeants :
- Conseils quant à la structuration juridique et fiscale des actifs professionnels : mise en place de holding de détention, organisation de l’immobilier d’entreprise, OBO ;
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- Définition de la stratégie de rémunération du dirigeant ;
- Définition et mise en œuvre de stratégies de transmission aux enfants (pactes Dutreil, démembrement de titres, etc…) ;
- Transfert de la résidence fiscale vers l’étranger ou vers la France.
- Fiscalité des managers :
- Accompagnement et conseils dans le cadre de projets de reprise;
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- Accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique d’intéressement managériale (actions gratuites, BSPCE, stock-options).
- Ingénierie patrimoniale / successorale :
- Etudes patrimoniales et successorales;
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- Réorganisation à des fins d’optimisation fiscale en matière d’IR, IFI, plus-values, droits de donation/succession ;
- Anticipation des cessions / transmissions / succession;
- Mise en place de Pactes Dutreil;
- Apport / cession;
- Family Buy Out;
- Fiscalité immobilière : Conseils en structuration des investissements immobiliers : LMP/LMNP, SCI/SARL de famille, holding patrimoniale, etc…
- Déclarations fiscales :
- Impôt sur le revenu (IR) ;
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- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- Déclarations des biens immobiliers ;
- Assistance à la régularisation des comptes détenus à l’étranger.
- Fiscalité des non résidents: mise en oeuvre des conventions internationales, impatriation, expatriation, exit tax.
Fiscalité des entreprises:
- Fiscalité courante des sociétés et groupes de sociétés:
- problématiques IS, TVA, impôts locaux, Taxe sur les salaires;
- revues fiscales annuelles;
- intégration fiscale, relations intragroupes.
- Accompagnement, optimisation et sécurisation des opérations exceptionnelles (opérations de haut de bilan / transmission):
- cession, acquisition;
- fusion, APA, cession d’actif;
- audits fiscaux;
- mémo de structure (organisation de l’opération, et structuration de l’avant et de l’après opération);
- Fiscalité internationale: Problématiques des flux intragroupes, retenues à la source, élimination des doubles impositions, prix de transfert;
- Fiscalité de l’innovation: CIR, CII, JEI
relations avec l’administration fiscale – Contrôle et contentieux fiscaux:
- Réponses à propositions de rectification;
- Recours hiérarchiques;
- Saisine des commissions / du conciliateur fiscal;
- Réclamation contentieuse;
- Saisine des tribunaux et défenses des intérêts du client devant les juridictions administratives et judiciaires;
- Rescrits
