Droit du numérique

Dans un contexte de digitalisation croissante de l’économie, le cabinet RATHEAUX accompagne les entreprises dans la rédaction de tout accord contractuel et la mise en place de leurs projets numériques tout en s’assurant de la conformité de leurs stratégies aux réglementations encadrant désormais l’utilisation des nouvelles technologies.

NOS PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION CONCERNENT :

  • La hotline du traitement des données :
    • la mise en conformité de l’entreprise aux règles relatives au traitement des données personnelle (RGPD), rédaction des politiques de confidentialité et de chartes informatiques d’entreprise,
    • la mise en conformité de l’entreprise aux exigences de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN),
  • Les contrats de services informatiques :
    • la rédaction et la négociation de contrats de prestations de services informatiques (infogérance, maintenance, hébergement, migration, contrats de communication digitale, web agencies),
    • contrat de développement, de licence d’utilisation de software, d’assistance et de maintenance,
    • conditions générales d’utilisation de sites,
  • La réglementation du e-commerce :
    • la mise en conformité réglementaire et l’accompagnement dans les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes (ARCEP, CNIL),
    • réglementation du webmarketing, de la protection en ligne et du marketing multicanal ou cross-canal,
    • réglementation des marketplaces, sites d’intermédiation, crowfunding et autres modèles innovants.

VOS BESOINS AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT