Le cabinet Ratheaux accompagne ses clients entreprises depuis leur création puis tout au long de leur développement, dans leur vie quotidienne comme à l’occasion d’opérations plus complexes. Le département Droit des sociétés intervient en coordination avec les départements fiscal et social.
Il propose et met en œuvre des solutions adaptées aux besoins d’efficacité et de sécurité de ses clients :
- LA CREATION DE SOCIETES, sous toutes leurs formes, de groupements et de structures à but non lucratif, après définition et structuration du projet du client.
- LE SUIVI juridique de leur fonctionnement et de leur évolution.
- LES GROUPES DE SOCIETES :
Création de sociétés holdings ; organisation des groupes, conventions organisant les rapports entre sociétés d’un même groupe (animation, prestations, trésorerie ; opérations de restructuration et de rapprochement).
- LES OPERATIONS DE CROISSANCE INTERNE :
Renforcement des fonds propres, entrée d’associés tiers, émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, d’obligations, fusions, scissions, apports, transmissions universelles de patrimoine.
- LES OPERATIONS DE CROISSANCE EXTERNE ET DE CESSION :
Réalisation de due diligences en vue d’opérations d’acquisitions, préparation et structuration des modalités de reprise ou de cession, mise en place de la documentation juridique préparatoire (NDA, règlement de data-room, lettre d’intention) et de réalisation (protocoles, conventions de cession, garanties, délibérations corrélatives) des opérations ; L.B.O. ; offres de reprise d’entreprises en difficulté.
- LES RELATIONS ENTRE ASSOCIES :
Les conventions ou montages particuliers, liés à l’entrée ou au départ d’associés : pactes, engagements sur titres, actions de préférence, organisation des pouvoirs et des organes de direction et des principes de gouvernance, avantages particuliers, la défense des droits des associés minoritaires.
- LES CONSEILS AUX DIRIGEANTS DE SOCIETES :
Statut juridique, fiscal et social, organisation de la détention de ses titres et de la rémunération adaptée, montages en vue de la transmission de l’entreprise, anticipation de la transmission ou de la dévolution des titres et/ou de l’entreprise ; responsabilité civile et pénale..
- L’ACTIONNARIAT DES SALARIES ET DIRIGEANTS :
Accès aux outils d’actionnariat prévus par la loi, intéressement, reprises d’entreprises, sociétés de salariés, participations aux organes de gouvernance.
- LES TRANSFORMATIONS, DISSOLUTIONS, LIQUIDATIONS ET PARTAGES DES SOCIETES.
À cette activité de conseil s’ajoute celle de la mise en place et du suivi de procédures précontentieuses et contentieuses dans tous ces domaines, en lien avec le département contentieux.
