Droit de la propriété intellectuelle

« Lors d’une foire internationale, un huissier s’est présenté à notre stand avec la décision d’un juge lui donnant pouvoir pour saisir les machines que nous exposions et tous  documents que nous avions sur le salon. Choqué par ce procédé qui a fait grand bruit sur le salon. j’ai immédiatement contacté le cabinet RATHEAUX qui m’a demandé de lui transmettre rapidement la décision du juge avec la requête. Mon interlocutrice est intervenue auprès de l’huissier et de l’avocat adverse puis a saisi le juge en urgence pour obtenir une décision de mise sous séquestre des pièces saisies. Le lendemain, nous obtenions cette décision qui nous a permis d’empêcher que les éléments saisis et notamment financiers, ne soient remis à la partie adverse. Le cabinet RATHEAUX a ensuite obtenu une deuxième décision ordonnant une expertise des pièces pour déterminer celles pouvant être communiquées à notre adversaire sans que cela ne porte atteinte au secret des affaires. Si la procédure a, ensuite, suivi son cours normal, la réactivité du cabinet RATHEAUX nous a permis d’éviter que des données confidentielles ne soient appréhendées par notre adversaire. »

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