Le département Contentieux du cabinet Ratheaux est composé d’avocats dotés d’une expertise reconnue en matière de procédures judiciaires, d’expertises amiables ou judiciaires, mais également en matière d’arbitrage et de médiation.
IL CONSEILLE SES CLIENTS SUR LES MESURES A METTRE EN ŒUVRE DANS TOUT PRE-CONTENTIEUX NATIONAL OU INTERNATIONAL :
Dès l’apparition d’un différend, et après une analyse spécifique du litige, il définit et préconise la stratégie à suivre, aide à la préparation de lettres, telles que des mises en demeure, réunit des preuves pour constituer le dossier judiciaire, notamment grâce à la mise en place de constats, de mesures de saisie… et prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires (nantissement, saisies conservatoires sur compte bancaire,…).
IL PROPOSE, AU CAS PAR CAS, LA RECHERCHE DE SOLUTIONS AMIABLES ET SELON LES BESOINS DE SES CLIENTS :
Il met en place des procédures de médiation ou de négociation confidentielles, suivies jusqu’à l’établissement de protocoles assurant à la fois la confidentialité et la sécurité de l’accord transactionnel intervenu.
IL ASSISTE SES CLIENTS EN PHASE D’EXPERTISE ET LES REPRESENTE DEVANT TOUTE JURIDICTION OU AUTORITÉ :
Le cabinet RATHEAUX intervient dans toutes les expertises judiciaires d’ordre probatoire ou indemnitaire. Il élabore des stratégies contentieuses et plaide devant toutes les juridictions françaises, belges et monégasques (Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’Appel…) ainsi que devant les instances arbitrales, le Conseil de la Concurrence el les autorités administratives, les instances et juridictions communautaires.
IL ASSISTE SES CLIENTS DANS TOUS LES CONTENTIEUX ÉTRANGERS GRACE A SON RESEAU INTERNATIONAL.
IL SUIT L’EXECUTION DE TOUTE DECISION EXECUTOIRE FRANÇAISE OU ETRANGERE.
LES PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION DU DÉPARTEMENT CONTENTIEUX SONT, SANS EXHAUSTIVITÉ :
Droit des sociétés : litiges entre associés, mise en œuvre de garantie de passif et d’actif, litiges relatifs aux cessions d’actions,… ;
Droit des contrats : action en exécution ou inexécution, en nullité ou pour rupture brutale ou abusive de contrats de toute nature, action en responsabilité contractuelle,… ;
Risques Industriels et Responsabilité civile : litiges en matière de risques industriels en cas de sinistres déclarés ou même à titre préventif, toute action en responsabilité en découlant,…, contentieux de sous-traitance industrielle ;
Droit de la Concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence, abus de position dominante : action en concurrence déloyale, ententes illicites,… ;
Droit de l’immobilier : suivi d’expertise judiciaire en suite de désordres immobiliers, contentieux de la responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement,… ;
Baux commerciaux et d’habitation : demande en paiement des loyers, indemnité d’occupation, indemnité d’éviction, procédures d’expulsion,… ;
Droit pénal des affaires : assistance de parties civiles, placement en garde à vue ou auditions de témoins assistés, procédure d’instruction, audiences devant les juridictions pénales (vol, abus de confiance, abus de biens sociaux, fausses factures, contrefaçons,…) ;
Droit des procédures collectives : procédures de dépôt de bilan, de présentation de plan de redressement, d’offres de reprise, action en revendication de biens ou de prix,…
