Actualités Expertises - Cabinet Ratheaux

Droit fiscal

Pacte Dutreil : état des lieux des jurisprudences du 1er semestre 2023 – Mise à jour du 02/10/2023

Caroline SIGAUD 22 septembre 2023

Droit social

FLASH INFO JURISPRUDENCE SUR LES CONGES PAYES

Stéphanie DUBOS 18 septembre 2023

Droit fiscal

Facturation électronique généralisée: REPORTEE

Caroline SIGAUD 31 juillet 2023

Droit fiscal

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Caroline SIGAUD 31 juillet 2023

Droit fiscal

Le calendrier de la campagne déclarative 2023 est fixé

Caroline SIGAUD 16 mars 2023

Expertises

Conformité et anticorruption : les points d’attention et d’actualité en matière de fusions-acquisitions

PRETAT Marc 17 janvier 2023

Droit des sociétés

Le Cabinet Ratheaux conseille le Groupe Robur dans le cadre de l’acquisition de la branche française du Groupe Alsico (marques Molinel, Hasson, Muzelle Dulac).

de LA BOURDONNAYE Gaétan 14 décembre 2022

Droit fiscal

Transmission d’entreprise: anticiper pour moins payer !

Caroline SIGAUD 27 juillet 2022

Droit social

FLASH ACTUALITES SOCIALES / SANTE AU TRAVAIL – RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE – DUREE DU TRAVAIL

Stéphanie DUBOS 28 avril 2022

Droit des sociétés

Contrôle des investissements étrangers : nouvelle prorogation de l’abaissement du seuil de prise de participation dans les entreprises françaises

SAINT-PÈRE Henri 02 mars 2022

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