Catégorie : Expertises

Droit fiscal

Transmission d’entreprise: anticiper pour moins payer !

Caroline SIGAUD 27 juillet 2022
Droit social

FLASH ACTUALITES SOCIALES / SANTE AU TRAVAIL – RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE – DUREE DU TRAVAIL

Stéphanie DUBOS 28 avril 2022
Droit des sociétés

Contrôle des investissements étrangers : nouvelle prorogation de l’abaissement du seuil de prise de participation dans les entreprises françaises

SAINT-PÈRE Henri 02 mars 2022
Droit fiscal

L’administration fiscale toujours méfiante face aux logiciels de caisse…

BERRETTONI Serge 02 mars 2022
Droit fiscal

Pacte Dutreil : après avoir ému la plupart des fiscalistes, l’Administration fiscale a revu sa copie en la matière.

Caroline SIGAUD 17 janvier 2022
Droit économique et conformité

LOI EGALIM 2 – Dernière chance pour mettre à jour vos Conditions générales de vente de produits alimentaires

SAINT-PÈRE Henri 20 décembre 2021
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RATHEAUX FORME ET SENSIBILISE VOS EQUIPES AUX DERNIÈRES RÉGLEMENTATIONS ANTI-CORRUPTION

SAINT-PÈRE Henri 04 octobre 2021
Droit fiscal

PLF 2022 : LES PRINCIPALES MESURES FISCALES

BERRETTONI Serge 30 septembre 2021
Droit des sociétés

RATHEAUX AVOCATS réalise la plus importante opération de capital investissement hôtelier de l’année en France.

BOTTAZZI Michel 17 juin 2021
Droit des sociétés

RATHEAUX AVOCATS CONSEILLE ESCUDIER

BERRETTONI Serge 07 juin 2021