Catégorie : Expertises

Droit fiscal

Pacte Dutreil : après avoir ému la plupart des fiscalistes, l’Administration fiscale a revu sa copie en la matière.

SIGAUD Caroline 17 janvier 2022
Droit économique et conformité

LOI EGALIM 2 – Dernière chance pour mettre à jour vos Conditions générales de vente de produits alimentaires

HANACHOWICZ Romain 20 décembre 2021
Droit fiscal

Saviez-vous que la DEB est supprimée et remplacée à partir du 1er janvier 2022 ?

BERRETTONI Serge 08 novembre 2021
Droit économique et conformité

RATHEAUX FORME ET SENSIBILISE VOS EQUIPES AUX DERNIÈRES RÉGLEMENTATIONS ANTI-CORRUPTION

SAINT-PÈRE Henri 04 octobre 2021
Droit fiscal

PLF 2022 : LES PRINCIPALES MESURES FISCALES

BERRETTONI Serge 30 septembre 2021
Droit des sociétés

RATHEAUX AVOCATS réalise la plus importante opération de capital investissement hôtelier de l’année en France.

BOTTAZZI Michel 17 juin 2021
Droit des sociétés

RATHEAUX AVOCATS CONSEILLE ESCUDIER

BERRETTONI Serge 07 juin 2021
Droit des sociétés

Ratheaux Avocats conseille FRI (Groupe Siparex)

PRETAT Marc 04 juin 2021
Droit économique et conformité

DERNIERES RECOMMANDATIONS DE LA CNIL : QUELS COOKIES NE NECESSITENT PAS LE CONSENTEMENT DES UTILISATEURS ?

SAINT-PÈRE Henri 15 avril 2021
Droit des sociétés

RATHEAUX AVOCATS CONSEILLE la société Américaine NOVA SOURCE POWER dans son acquisition de l’activité de la société française BALIAN ENERGY

SAINT-PÈRE Henri 15 avril 2021