Catégorie : Expertises

Droit fiscal

Le calendrier de la campagne déclarative 2023 est fixé

Caroline SIGAUD 16 mars 2023
Expertises

Conformité et anticorruption : les points d’attention et d’actualité en matière de fusions-acquisitions

PRETAT Marc 17 janvier 2023
Droit des sociétés

Le Cabinet Ratheaux conseille le Groupe Robur dans le cadre de l’acquisition de la branche française du Groupe Alsico (marques Molinel, Hasson, Muzelle Dulac).

de LA BOURDONNAYE Gaétan 14 décembre 2022
Droit fiscal

Transmission d’entreprise: anticiper pour moins payer !

Caroline SIGAUD 27 juillet 2022
Droit social

FLASH ACTUALITES SOCIALES / SANTE AU TRAVAIL – RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE – DUREE DU TRAVAIL

Stéphanie DUBOS 28 avril 2022
Droit des sociétés

Contrôle des investissements étrangers : nouvelle prorogation de l’abaissement du seuil de prise de participation dans les entreprises françaises

SAINT-PÈRE Henri 02 mars 2022
Droit fiscal

L’administration fiscale toujours méfiante face aux logiciels de caisse…

BERRETTONI Serge 02 mars 2022
Droit fiscal

Pacte Dutreil : après avoir ému la plupart des fiscalistes, l’Administration fiscale a revu sa copie en la matière.

Caroline SIGAUD 17 janvier 2022
Droit économique et conformité

LOI EGALIM 2 – Dernière chance pour mettre à jour vos Conditions générales de vente de produits alimentaires

SAINT-PÈRE Henri 20 décembre 2021
Droit économique et conformité

RATHEAUX FORME ET SENSIBILISE VOS EQUIPES AUX DERNIÈRES RÉGLEMENTATIONS ANTI-CORRUPTION

SAINT-PÈRE Henri 04 octobre 2021