Catégorie : Expertises

Droit fiscal

REFORME DE LA TAXE D’HABITATION

MULLER Christian 15 octobre 2019
Droit fiscal

Réforme de la TVA, plus que quelques mois pour se préparer !

MULLER Christian 11 octobre 2019
Droit social

FORMATION D’ACTUALITE SOCIALE

CHAUTARD Marie-Claude 11 octobre 2019
Droit des contrats et nouvelles technologies

Il est interdit d’interdire : un fabricant ne peut interdire un site internet de e-commerce qu’il fournit de pratiquer des offres promotionnelles et de citer sa marque sans contrat écrit

SAINT-PÈRE Henri 11 octobre 2019
Droit social

RATHEAUX, CONSEIL DU GROUPE DELPHARM DANS LA REPRISE DES SITES DU GROUPE FAMAR

CHAUTARD Marie-Claude 10 octobre 2019
Droit fiscal

Fin du « verrou de Bercy »

BERRETTONI Serge 09 octobre 2019
Droit social

Échéance de mise en place du cse

CHAUTARD Marie-Claude 03 octobre 2019
Droit social

Croissance externe

admin ratheaux 15 juillet 2019
Droit des sociétés

Le Figaro Magazine / 14 juin 2019

admin ratheaux 14 juin 2019
Droit social

La situation des dirigeants d’entreprise par rapport à l’assurance chômage

CHAUTARD Marie-Claude 14 juin 2019