Catégorie : Expertises

Droit économique et conformité

COVID-19 – La nécessaire mise à jour de vos conditions générales de vente à la pratique du Click & Collect

SAINT-PÈRE Henry 26 novembre 2020
Droit économique et conformité

RATHEAUX FORME ET SENSIBILISE VOS EQUIPES AUX DERNIÈRES RÉGLEMENTATIONS ANTI-CORRUPTION

SAINT-PÈRE Henry 04 novembre 2020
Droit des sociétés

Ratheaux conseille la famille fondatrice dans le cadre du rachat de MP Hygiène

PRETAT Marc 26 octobre 2020
Droit fiscal

Jusqu’au 30 juin 2021, il est possible de donner plus à ses enfants/petits enfants, sans payer de droits de donation !

BERRETTONI Serge 06 août 2020
Droit des sociétés

RATHEAUX conseille la société FORCES MOTRICES CONVERT dans sa prise de contrôle par EDF

SAINT-PÈRE Henry 20 juillet 2020
Droit des sociétés

RATHEAUX particulièrement distingué par BEST LAWYERS

SAINT-PÈRE Henry 03 juillet 2020
Droit social

Nouvelles modifications du régime d’activité partielle

CHAUTARD Marie-Claude 18 juin 2020
Droit des contrats

COVID-19 – La mise en place d’avoirs par les salles de sport et par les organisateurs d’évènements sportifs et culturels

SAINT-PÈRE Henry 14 mai 2020
Droit des sociétés

ACCUEIL DES CLIENTS AU cabinet RATHEAUX A PARTIR DU 11 MAI

SAINT-PÈRE Henry 07 mai 2020
Droit social

MODIFICATIONS RECENTES RELATIVES AUX MODALITES DE REPRISE DE L’ACTIVITE ET A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE

CHAUTARD Marie-Claude 29 avril 2020