Loïc BROISE

AVOCAT - ASSOCIE
Département Droit fiscal
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Présentation

Avocat Associé au sein du cabinet RATHEAUX depuis 2023, Loïc BROISE anime le département Droit Fiscal avec Caroline SIGAUD et Serge BERRETTONI.

 

Ses années d’exercice au sein des Cabinets CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats et Archimède Avocats & Associés lui ont permis de développer une expertise spécifique dans les domaines de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité immobilière.

 

Loïc BROISE est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Parcours
  • CAPA Lyon 2010
  • Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité – Université Jean Moulin Lyon III
  • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) – Université Jean Moulin Lyon III
Expertise

Loïc BROISE a développé une expertise en matière de fiscalité des entreprises :

  • Conseil fiscal aux entreprises et aux groupes de sociétés en matière d’impôt sur les sociétés (déductibilité des charges, éligibilité aux divers dispositifs d’exonération de produits, sécurisation de la politique de management fees, gestion des flux intragroupes, mise en œuvre et gestion d’intégration fiscale, etc…), en matière de TVA (Traitement des flux domestiques et internationaux), de CET (CVAE, CFE des établissements industriels) ; en matière de taxe sur les salaires ;
  • Revue fiscale dans le cadre des opérations de clôture d’exercice ;
  • Structuration et stratégie fiscale préalables aux opérations de restructuration, de simplification et rationalisation des entreprises ou des groupes de sociétés (fusions-acquisitions, apports partiels d’actifs, scissions partielles, LBO, etc.), assistance dans le cadre d’opérations de croissance externe ou de cession d’actifs stratégiques ;
  • Fiscalité des transactions : réalisation de due diligences fiscales et structuration fiscale des opérations ;
  • Fiscalité financière (Amendement Charasse, charges financières nettes, etc..) ;
  • Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal ;
  • Demande de prise de position formelle (« rescrits fiscaux ») ou d’agréments auprès de l’administration fiscale (transfert des déficits et de charges financières nettes ; régime spécial des fusions) ;

 

Il intervient également en matière de fiscalité immobilière :

  • Droits de mutation et TVA immobilière notamment dans le cadre d’opérations de promotion immobilière ou de marchand de bien ;
  • Dispositifs de défiscalisation immobilière (Malraux, Monuments Historiques, déficits fonciers, etc)