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Droit du numérique
Création des pôles « Droit économique et conformité » et « Droit du numérique » du Cabinet Ratheaux
Droit des contrats
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Détails de la subvention « Prévention du Covid-19 » destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés :
#Covid_19 #prevention
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’...
www.ameli.fr
Les organisateurs d'événements culturels et sportifs et les salles de sport peuvent désormais proposer un avoir en lieu et place du remboursement de vos billets et abonnements #DeconfinementJour9 #avoirs #remboursement #sport #culture https://t.co/S2I85sGHg7
Depuis ce lundi 11 mai, nous avons le plaisir de vous accueillir à nouveau dans nos locaux. Toutefois, les conditions d’accueil au sein du Cabinet évoluent afin d’assurer la sécurité de tous
#covid19 #reprise
https://t.co/FYl2ZyGlVy
Post confinement : la reprise de production sur le site de RENAULT SARDOUVILLE a été suspendue par le Tribunal Judiciaire du Havre à la demande de la CGT. Soyez vigilants sur les modalités d'information-consultation de votre CSE
#COVID19 #droitsocial @renault_fr #Deconfinement
Selon le ministère de la justice, les mesures d’aménagement de délais adoptées en raison de l’épidémie de Covid-19 ont vocation à s’appliquer aux procédures disciplinaire et de licenciement :
Aménagement des délais échus pendant la période durgence
FAQ
www.justice.gouv.fr