« J’ai consulté RATHEAUX sur un projet de constitution d’une société avec un autre associé. Nous avons particulièrement apprécié le fait de disposer immédiatement des réponses concernant les incidences fiscales, sociales et d’équilibrage des pouvoirs entre les associés. Cette centralisation nous a permis d’avoir une société réellement conçue selon nos attentes, puis de faire rentrer un partenaire financier en mettant en place un pacte d’associés sur mesure. Nous avons pu nous consacrer au développement de notre business, RATHEAUX se chargeant du suivi juridique quotidien y compris de la mise en place de notre bail commercial, de nos CGV et Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet de vente en ligne. Les budgets annoncés ont toujours été respectés et nous travaillons maintenant avec un abonnement forfaitaire annuel. »

Droit des sociétés

« Nous étions titulaires d’un contrat de franchise qui a été rompu par notre partenaire dans des conditions inacceptables et sans préavis. La rupture de notre contrat nous a mis en grande difficulté financière. Nous avons contacté le cabinet RATHEAUX qui a immédiatement monté un dossier pour contester cette résiliation. Nous avons élaboré une stratégie de défense et avons engagé une procédure rapide pour obtenir une poursuite de nos relations et surtout la livraison de nos commandes et une autre procédure pour être indemnisés de tous nos préjudices. Nous avons finalement obtenu, après plusieurs mois de procédure, et face à un adversaire qui a tenté toutes les voies de recours en espérant que nous déposerions le bilan, une décision qui nous a alloué plus d’ 1 M€ en indemnisation et 50 K€ pour nos frais d’avocat et tous les frais de procédure. Tout au long de cette procédure et malgré parfois notre découragement face à nos soucis financiers, le cabinet RATHEAUX a toujours été présent pour nous assister et surtout contrecarrer toutes les astuces judiciaires de notre adversaire. »

Contentieux et médiation

« Dirigeant d’un groupe de sociétés en région Rhône Alpes, créées au fur et à mesure du développement de nouvelles activités, je me suis retrouvé, au bout de quelques années, avec un groupe économiquement très performant mais  juridiquement mal organisé. J’ai donc consulté des avocats du cabinet RATHEAUX dont on m’avait dit qu’ils étaient des spécialistes de la restructuration et j’ai été assisté par un spécialiste du droit des sociétés et un avocat fiscaliste. J’ai pu alors me rendre compte que ces deux avocats étaient très complémentaires sur le sujet et que la fiscalité était dominante dans les choix de réorganisation qui m’ont été proposés. A l’issue de cette restructuration, j’ai pu avoir enfin un groupe tout à fait homogène et lisible, ce qui me permettra, le jour où je le déciderai,  de le vendre ou le transmettre à certains de mes enfants et ainsi de me faciliter la tâche tout en étant certain d’être ainsi accompagné par des avocats qui connaissent parfaitement mon groupe. »

Droit fiscal

“En raison de la fusion de notre société avec une autre société du groupe notre accord sur l’aménagement et de durée du travail,  a été  remis en cause nécessitant la renégociation d’un nouvel accord dans les 15 mois. De surcroît, nous avions fait le constat que cet aménagement du temps de travail était devenu inadapté aux contraintes organisationnelles et économiques de l’activité de l’entreprise. RATHEAUX nous a assistés tout au long de ce processus en identifiant les interlocuteurs pour cette négociation, en procédant à l’audit de la situation existante, en rédigeant le projet du nouvel accord d’entreprise. Nous avons été utilement conseillés tout au long de la négociation avec les représentants du personnel de notre entreprise. Grâce à cette aide, nous sommes parvenus à un accord satisfaisant toutes les parties et sa mise en œuvre répond à nos attentes.”

Droit social

« RATHEAUX nous a informés que nous devions adapter nos contrats pour ajouter des mentions découlant de la Réglementation Générale sur la Protection des Données Personnelles. Nous avons demandé à RATHEAUX de faire un audit des types de données sensibles que nous utilisons pour travailler avec nos clients, puis nous a accompagnés dans l’organisation de la procédure de contrôle et la rédaction des documents nécessaires. Nous avons particulièrement apprécié leur approche pragmatique avec des exemples fondés sur des cas réels qui nous ont permis d’être rapidement opérationnels. »

Droit des contrats et nouvelles technologies

15 janvier 2019

« Lors d’une foire internationale, un huissier s’est présenté à notre stand avec la décision d’un juge lui donnant pouvoir pour saisir les machines que nous exposions et tous  documents que nous avions sur le salon. Choqué par ce procédé qui a fait grand bruit sur le salon. j’ai immédiatement contacté le cabinet RATHEAUX qui m’a demandé de lui transmettre rapidement la décision du juge avec la requête. Mon interlocutrice est intervenue auprès de l’huissier et de l’avocat adverse puis a saisi le juge en urgence pour obtenir une décision de mise sous séquestre des pièces saisies. Le lendemain, nous obtenions cette décision qui nous a permis d’empêcher que les éléments saisis et notamment financiers, ne soient remis à la partie adverse. Le cabinet RATHEAUX a ensuite obtenu une deuxième décision ordonnant une expertise des pièces pour déterminer celles pouvant être communiquées à notre adversaire sans que cela ne porte atteinte au secret des affaires. Si la procédure a, ensuite, suivi son cours normal, la réactivité du cabinet RATHEAUX nous a permis d’éviter que des données confidentielles ne soient appréhendées par notre adversaire. »

Droit de la propriété intellectuelle

« Nous avons voulu développer la vente de nos produits en Asie. Nous pensions à un contrat de partenariat ou d’apporteur d’affaires. RATHEAUX nous a expliqué les risques de requalification et nous a conseillés sur le choix entre un contrat de distribution exclusive sous le droit français ou de contrat d’agent commercial régi par le droit de Singapour. Nous avons opté pour un contrat de droit Singapourien et RATHEAUX a coordonné la relation avec leur correspondant local, en travaillant directement en anglais. »

Droit international