Le Jeudi 09 Juillet 2009 :

"Sachez maitriser votre risque environnemental"

• Quels contrôles sont obligatoires pour des bâtiments industriels ?
  
• A quel moment une activité entre dans les seuils de déclaration ou autorisation ?
  
• Quel délai pour se conformer aux prescriptions de la DRIRE ?
  
• Vous faut-il in conseiller à la sécurité ?
  
• Garantie légale en cas de vente d’un immeuble industriel avec une pollution.
  
• Quel délai de prescription pour la responsabilité du vendeur d’un site pollué ?
  
• Quelles précautions pour limiter sa responsabilité ?
  
• Après la vente, si la réglementation devient plus contraignante risquez- vous une aggravation de votre responsabilité ?
  
• Les nouvelles obligations REACH.

Le Jeudi 17 Septembre 2009 :

"Les nouvelles règles de la négociation commerciale"

Mettez vous à jour des pratiques autorisées ou interdites.

• Puis-je refuser de vendre ?
  
• Exiger un alignement  de prix ?
  
• Remises, rabais et ristournes, la situation actuelle.
  
• Qu’est-ce que le document unique ?
  
• Comment fixer des prix différents pour des volumes identiques ?
  
• Quelles conditions discriminatoires sont interdites ?
  
• Puis-je faire une publicité comparative ?
  
• Information sur les qualités du produit et publicité mensongère.

Le Jeudi 24 Septembre 2009 :

"TVA dans les échanges internationaux"

Afin d’appréhender les risques financiers liés aux opérations internationales et de maîtriser la législation en vigueur, une demi-journée de formation de formation est proposée au cours de laquelle les points suivants seront abordés :

• Rappels des principes applicables aux opérations internationales:

• Livraisons et acquisitions intra-communautaires.
  
• Exportations et importations de biens.
  
• Prestations de services internationales.

• Opérations particulières : opérations triangulaires, travail à façon, réparations…
  
• Obligations déclaratives des opérations internationales.
  
  

Le Jeudi 15 Octobre 2009 :

"Pratique de la DEB"

Une demi-journée de formation sur les modalités d’établissement de la DEB.

Le Jeudi 15 Octobre 2009 :

"Restructuration et réduction d’effectifs"

• Les procédures de licenciement collectif économique.
  
• Comment établir un plan de sauvegarde de l’emploi.
  
• L’obligation de reclassement.
  
• Le rôle du comité d’entreprise.
  

Le Jeudi 26 Novembre 2009 :

"Aménagement du temps de travail "

• Les heures supplémentaires et les exonérations fiscales et sociales.
  
• Le rachat des « JRTT ».
  
• Situation des cadres.
  
• L’aménagement du temps de travail suite à la loi du 20 août 2008.

Ces formations, axées sur des conseils pratiques sur la conduite à tenir, sont  animées par des avocats associés spécialisés du Cabinet Ratheaux.

Elles se déroulent de 9h00 à 12h30  dans les locaux du Cabinet RATHEAUX, Cité Internationale 34 Quai Charles  de Gaulle, 4e étage Lyon 69006, Parking P2. Un document de synthèse est remis à chaque participant, ainsi qu’une attestation de formation.

Le nombre de places étant limitées, les inscriptions sont à faire rapidement au moyen d’un courriel adressé à :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin de vous faire parvenir le programme détaillé, la convention de formation et le bulletin d’inscription.

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