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CABINET RATHEAUX
Société d’avocats Lyon Paris
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2017 :

Le Progrès - Avril 2017 Juridique Conseils - Comment sécuriser la rupture du contrat de travail

>> 2017-04 Le Progrès

2016 :

Le Progrès - Octobre 2016 Juridique Conseils - Les cinq règles à suivre pour ne pas tomber dans la publicité mensongère

>> 2016-10 Le Progrès

Le Progrès - Mai 2016 Juridique Conseils - Protéger les données confidentielles.

>> 2016-05 Le Progrès

2015 :

Le Progrès - Septembre 2015 Propriété industrielle - Déposer son propre nom comme marque.

>> 2015-09 Le Progrès

Le Progrès - Mardi 2 Juin 2015 Propriété industrielle - Les clés qui permettent de verrouiller sa marque.

>> 2015-06-02 Le Progrès

2014 :

Le Cabinet Ratheaux distingué par l’édition nationale de l’Expansion de décembre 2014 - janvier 2015.

>> 2014-12.L'Expansion

DEUX Avocats lyonnais distingués dans le palmarès 2014 “BEST LAWYERS”
Belle moisson lyonnaise au palmarès 2014 de la revue américaine Best Lawyers, avec le Cabinet Ratheaux, fait exceptionnel, distingué 2 fois : Gaétan de la Bourdonnaye (fusions-acquisitions) et Henri Saint-Père (droit des sociétés), sur une sélection des 42 avocats français jugés incontournables.
>> 2014-06.La Tribune de Lyon

2014 : INTERNATIONAL JOINT VENTURE LAW (en anglais), publié par Aspatore Books, New York

2013 :

Mars 2013 :
Le Progrès - Faire son business à new york
>> 2013-3.Faire son business à new york

2011 :

Mars 2011 :
Entrée en application des incoterms 2010-rlda février 2011
>> 2011.3-entrée en application incoterms 2011

Janvier 2011 :
Entrée en application des nouveaux incoterms 2010
>> 2011.1-commentaire incoterms 2010

2010 :

Décembre 2010 :
Phoenix secourt REP International
>> 2010.12-lettre d'information capital finance


Août 2010 :
De la distinction entre vente de marchandises et fourniture de services dans le cadre du règlement "bruxelles".
>> 2010.8-Revue Procedures (jurisclasseur) MAI2010

Lois de police étrangères devant le juge francais du contrat international.
>> 2010.8-RevueLamyDroitDesAffaires-n°51

2009 :

Octobre 2009- CFPB :
Gestion et analyse financière de l’entreprise pour la Gestion de Patrimoine : choix d’une structure de société et approche patrimoniale du dirigeant
>> Article Internet formation CFPB

2008 :

Août 2008 - Revue Lamy Droit des affaires :
Droit international et communautaire des contrats d'affaires
Article 9 – Lois de police, Article 21 – Ordre Public du for.
>> 2008.08-RevueLamyDroitAffaires-N29-loiPolice.pdf

Août 2008 - Revue Lamy Droit des affaires :
Droit international et communautaire des contrats d'affaires, Article 3 – Liberté de choix
>> 2008.08-RevueLamyDroitAffaires-N29-DrtInterCommContratAffaire.pdf

Août 2008 - Revue Lamy Droit des affaires :
Droit international et communautaire des contrats d'affaires. Le nouveau droit des contrats internationaux : le règlement (CE) n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
>> 2008.08-RevueLamyDroitAffaires-N29-DrtEUcontratIntern5932008.pdf

Avril 2008 - Revue Lamy Droit des affaires :
Droit international et communautaire des contrats d'affaires
Contrat d'agence commerciale : nouvelles précisions sur le droit à commission.
>> 2008.04-RevueLamyDroitAffaires-N26-ContratAgenceComm.pdf

Avril 2008 - Le Progrès économique :
Pages juridiques.
Le cabinet Ratheaux, «aspirateur de PME qui grossissent».
>> 2008.04-ProgresEconomie-CabinetRatheaux.pdf

Avril 2008 - Petites affiches Lyonnaises :
Les Transmissions d'entreprises s'internationalisent.
Droit. Le cabinet Ratheaux déménage à la Cité Internationale.
>> 2008.04-PetitesAffichesLyon-N893-lesTransmission.pdf

Avril 2008 – Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Ratheaux : l'international, nouvel horizon.
>> 2008.04-LeToutLyon-Juridiq-RatheauxInternation.pdf

Mars 2008 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Contrefaçon de marque sur Internet. Où est la jurisprudence sur les liens commerciaux GOOGLE ?
>> 2008.03-LeToutLyon-Juridiq-contrefaconInternetGOOGLE.pdf

Janvier 2008 - Revue Lamy Droit des affaires :
Droit international et communautaire des contrats d'affaires
Loyauté des pratiques commerciales : concurrents, agissez en cessation !
>> 2008.01-RevueLamyDroitAffaires-N23-PratiqueCommerciale.pdf

Janvier 2008 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Propriété intellectuelle. Le législateur renforce la défense des droits.
>> 2008.01-LeToutLyon-Juridiq-DefenseDroit.pdf

2007 :

Septembre 2007 - Revue Lamy Droit des affaires :
Droit international et communautaire des contrats d'affaires
Rupture brutale d'une relation commerciale établie : du curieux effet du franchissement d'une frontière sur la nature de l'action !
>> 2007.09-RevueLamyDroitAffaires-N19-ruptureRelationCommerc.PDF

Mars 2007 - Revue Lamy Droit des affaires :
Droit international et communautaire des contrats d'affaires
Stipulation d'une clause compromisoire et droit communautaire : un nouvel horizon !
>> 2007.03-RevueLamyDroitAffaires-N14-clauseDrtCommunautaire.PDF

Mars 2007 – Bâtiment et BTP en Rhône-Alpes :
Bourse.
Comment devenir actionnaire ?
>> 2007.03-BatimentTPrhoneAlpes-devenirActionnaire.PDF

Février 2007 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Me Mossé, nouvel associé chez Ratheaux.
>> 2007.02-LeToutLyon-Juridiq-Mosse.pdf

2006 :

Juin 2006 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Lyon distinguée pour la qualité de ses avocats.
>> 2006.06-LeToutLyon-Juridiq-TropheeDroit.pdf

Mai 2006 - Petites affiches Lyonnaises :
Ratheaux récolte les lauriers de sa stratégie entrepreneuriale.
>> 2006.05-PetitesAffichesLyon-N795-trophee2006.pdf

Avril 2006 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit fiscal. L'usufruit de titres de sociétés.
>> 2006.04-LeToutLyon-Juridiq-UsufruitTitreSociete.pdf

2005 :

Octobre 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Loi en faveur des PME. Dispositions relatives aux pratiques commerciales.
>> 2005.10-LeToutLyon-Juridiq-DispoPratiqueCommerciale.pdf

Octobre 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Relation commerciales. Délit de corruption dans le secteur privé.
>> 2005.10-LeToutLyon-Juridiq-DelitCorruption.pdf

Septembre 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Modifications du droit des sociétés. Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie et loi en faveur des PME.
>> 2005.09-LeToutLyon-Juridiq-LoiConfianceModernisEco.pdf

Septembre 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
PME. Epargne salariale. Modifications législatives.
>> 2005.09-LeToutLyon-Juridiq-epargneSalarial.pdf

Juin 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit fiscal. Régime des plus-values professionnelles.
>> 2005.06-LeToutLyon-Juridiq-RegimPlusValuePro.pdf

Juin 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit du travail. Temps de déplacement et trajet professionnel.
>> 2005.06-LeToutLyon-Juridiq-DeplacementPro.pdf

Avril 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit de la consommation. Loi tendant à renforcer la confiance et la protection du consommateur.
>> 2005.04-LeToutLyon-Juridiq-ProtectionConsom.pdf

Avril 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Impôt sur les sociétés. Prélèvement exceptionnel sur les distributions 2005.
>> 2005.04-LeToutLyon-Juridiq-prelevException.pdf

Avril 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Fiscalité. Plan d'épargne retraite populaire.
>> 2005.04-LeToutLyon-Juridiq-planEpargneRetrPop.pdf

Mars 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit social. Loi de programmation pour la cohésion sociale procédure de licenciement pour motif économique.
>> 2005.03-LeToutLyon-Juridiq-LoiCohesionSociale.pdf

Février 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Impôts. Loi de finances rectificative pour 2004.
>> 2005.02-LeToutLyon-Juridiq-LoiFinancRectif.pdf

Janvier 2005 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Impôts. Loi de finances pour 2005.
>> 2005.01-LeToutLyon-Juridiq-LoiFinance.pdf

2005 – Croissance actualités :
Entreprise en direct.
Cabinet Ratheaux. Le département Contentieux du Cabinet Ratheaux assiste et conseille...
>> 2005-CroissanceActualite-N27-CabRatheaux.pdf

2004 :

Décembre 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Impôt. Taxe professionnelles (équipement et biens immobiliers confiés à titre gratuit).
>> 2004.12-LeToutLyon-Juridiq-TaxePro.pdf

Novembre 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Faut-il choisir la société européenne ?
>> 2004.11-LeToutLyon-Juridiq-SocieteEurop.pdf

Novembre 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit de la consommation. Sécurité générale des produits.
>> 2004.11-LeToutLyon-Juridiq-SecuGenProduit.pdf

Novembre 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit des sociétés. les conventions de vote.
>> 2004.11-LeToutLyon-Juridiq-conventionVote.pdf

Octobre 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Nouvelle associée. Le cabinet Ratheaux renforce son département droit social.
>> 2004.10-LeToutLyon-Juridiq-MC-Chautard.pdf

Septembre 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit fiscal. TVA. Procédure d'achat en franchise (art. 275 du CGI).
>> 2004.09-LeToutLyon-Juridiq-TVAprocedAchatFranchise.pdf

Septembre 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit des sociétés. Réforme des valeurs mobilières : autres modifications du droit des sociétés par actions.
>> 2004.09-LeToutLyon-Juridiq-ReformValMobilier.pdf

Juillet 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit du travail. Attention ! Modification des délais de procédure de licenciement.
>> 2004.07-LeToutLyon-Juridiq-DelaisLicenciement.pdf

Avril 2004 – Capital Finance :
Services.
April Group reprend Rhodia Assurances à winterthur.
>> 2004.04-CapitalFinance-N705-AprilGroup.pdf

Mars 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit des sociétés. Le gouvernement d'entreprise rattrape les PME.
>> 2004.03-LeToutLyon-Juridiq-GouvernEntreprise.pdf

Mars 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Droit fiscal. Déclaration des revenus de l'année 2003. Déclaration à souscrire au plus tard le 30 mars 2004.
>> 2004.03-LeToutLyon-Juridiq-DeclarationRevenu.pdf

2004 - Croissance Actualités :
Cabinet Ratheaux. Le cabinet Ratheaux créé à Lyon en 1920 intervient régulièrement pour établir des contrat de distribution.
>> 2004-CroissanceActualites-N22-CabRatheaux.pdf

2004 - CR décideurs :
Tableau des opératons de fusions-acquisitions.
>> 2004-CRdecideurs-fusionAcquis.pdf

Juin 2004 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Propriété industrielle. Naissance du brevet communautaire.
>> 2003.06-LeToutLyon-Juridiq-BrevetCommunautaire.pdf

2003 :

Avril 2003 - Petites affiches Lyonnaises :
Chronique juridique.
L'opposabilité des conditions générales de vente.
>> 2003.04-PetitesAffichesLyon-N636-CondGeneralVente.pdf

Avril 2003 – Option Finance :
Analyse. Grève et intéressement.
>> 2003.04-OptionFinance-N734-greveInterressement.pdf

Avril 2003 - Le tout Lyon en Rhône-Alpes :
Pages juridiques.
Le commerce électronique.
>> 2003.04-LeToutLyon-Juridiq-CommerceElectroniq.pdf

Mars 2003 - PC Pages jurisprudence :
Validités de la clause statuaire d'exclusion d'un associé.
>> 2003.03-PCpagesJurisprudence.pdf

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