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Summary :

2014 :

  • 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles (2/01/2014)
  • 2conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA (9/01/2014)
  • 3loi de finances rectificative pour 2013 (14/01/2014)
  • 4loi de finances pour 2014 (14/01/2014)
  • 5réforme des prélèvements sociaux sur les revenus de placement (20/01/2014)
  • 6date d'effet de l'option pour l'imposition à la TVA des locations (28/01/2014)
  • 7illégalité éventuelle de la CSPE (28/01/2014)
  • 8premier acompte provisionnel d'IR 2013 (29/01/2014)
  • 9qualité de société holding animatrice (03/02/2014)
  • 10délai de consultation du CE (03/02/2014)
  • 11convention de prestations de servives et rémunération des dirigeants (04/02/2014)
  • 12fichier des écritures comptables (04/02/2014)
  • 13IFU

2013 :

  • 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles
  • 2loi de finances pour 2013
  • 3troisième loi de finances rectificative pour 2013
  • 4opposabilité des CGV des sites de e-commerce
  • 5premier acompte provisionnel d'IR 2012
  • 6IFU
  • 7accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
  • 8le règlement des difficultés économiques
  • 9la représentation du personnel
  • 10remise en cause de la fixation du prix de cession de droits sociaux
  • 11tva aménagement des règles de fixation
  • 12circulaire DGT du ministère du travail
  • 13loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
  • 14participation des salariés
  • 15IRPP 2012- ISF 2013
  • 16rappel sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
  • 18majoration des contributions patronales sur les CDD courts
  • 19déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
  • 21plus-values immobilières des particuliers nouvelles modalités de calcul
  • 21bflash info septembre 2013 - fin d'un contrat d'agent commercial
  • 22projet de Loi de Finances pour 2014
  • 23réforme des prélèvements sociaux sur les revenus de placement
  • 24nouveau régime du travail à temps partiel
  • 25réclamations à présenter avant le 31 décembre 2013
  • 26validité d'une clause de non concurrence souscrite lors d'une cession de titres

2012 :

  • 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles
  • 2quatrième loi de finances rectificative pour 2011
  • 3loi de finances pour 2012
  • 4déclaration des opérations sur valeurs mobilières à établir pour le 15/02/2012
  • 5premier accompte provisionnel d'impot sur le revenu 2011
  • 6loi de finances rectificative pour 2012
  • 7obligations déclaratives stock-options et actions gratuites
  • 8hausse des prélevements sociaux sur dividendes
  • 9IRPP 2011 - ISF 2012
  • 10fiche pénibilité et assistance de l'employeur
  • 11réforme visite médicale
  • 12constatation inaptitude du salarié
  • 13loi de simplification du droit
  • 14loi de finances rectificative pour 2012
  • 15mesures sociales intégrées à la deuxième loi de finance pour 2012
  • 16règles applicables aux visites médicales de reprise du travail
  • 17rupture brutale des relations commerciales établies
  • 18immatriculation des agents commerciaux
  • 18bflash info octobre 2012
  • 19mise a jour des CGV applicables au 1er janvier 2013
  • 20projet de loi de finances pour 2013
  • 21rappel de délais

 

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