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CABINET RATHEAUX
Société d’avocats Lyon Paris
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Droit International

Le Cabinet Ratheaux est régulièrement choisi par des groupes internationaux pour les conseiller dans leurs choix d'implantation et d'investissement en France et rédiger leurs contrats  internationaux. Il est en mesure d’assister ses clients et négocier en français, anglais, italien et espagnol.

Les principaux domaines d'intervention portent sur :

  • la représentation commerciale, les établissements stables,
  • les contrats de distribution et de vente,
  • le transfert de savoir-faire, les licences,
  • les joint ventures, les accords d’out sourcing,
  • les sociétés en participation et les sociétés commerciales,
  • les procédures d'obtention des cartes de commerçants étrangers,  visas, cartes de séjour de dirigeant,
  • les aides à la création d'entreprises,
  • le régime fiscal et social des expatriés,
  • l'application des conventions internationales notamment fiscales,
  • l'assistance dans les litiges internationaux devant les tribunaux et instances arbitrales, notamment avec la collaboration du réseau international d’avocats dont il est membre associé.

Le Cabinet Ratheaux accompagne régulièrement ses clients dans leurs implantations à l’étranger et dispose d’une longue expérience pour les Joint Ventures en Europe, Inde et Asie.

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Membre du G.E.I.E. CONSULEGIS , une organisation mondiale de cabinets d'avocats indépendants représentant plus de 1800 avocats, le Cabinet Ratheaux bénéficie du relais de ses correspondants pour analyser le développement des relations internationales de ses clients et leur assurer une assistance juridique en Europe, Amérique du Nord et du Sud, Asie, Océanie et au Moyen-Orient.
Le Cabinet Ratheaux accompagne régulièrement ses clients dans leurs implantations à l’étranger et dispose d’une longue expérience pour les Joint Ventures en Europe de l’Est, Inde et Asie.