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Sommaire des lettres d'information :

2016 :

  • 1 Comptes courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles (5/01/16)
  • 2 Recours gratuit à un médiateur de la consommation (7/01/16)
  • 3 Information des salariés en cas de transmission d'entreprise (21/01/16)
  • 4 Généralisation de la couverture complémentaire santé (26/01/16)
  • 5 Modification des dispositions relatives à l'épargne salariale (26/01/16)
  • 6 IFU (28/01/16)
  • 7 Note relative à l'indexation des loyers commerciaux (29/01/16)
  • 8 L'indépendance de la procédure relative à la poursuite des contrats en cours et de la revendication du droit de propriété (08/03/16)
  • 9 Concurrence déloyale et parasitaire d'une société ayant reproduit les concepts d'un stagiaire (08/03/16)
  • 10 Réduction des délais de paiement entre professionnels 2014 (08/03/16)
  • 11 Calendrier de la déclaration de revenus 2015 (24/03/16)
  • 12 Décret relatif a la composition et au fonctionnement de la DUP (10/05/16)
  • 13 Réforme de la procédure prud'hommale (04/07/16))
  • 14 Nouvelles modalités de déroulement des réunions des IRP (06/07/16)

2015 :

  • 1 compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles (5/01/15)
  • 2 jurisprudence en procédures collectives (7/01/15)
  • 3 le compte personnel de prévention de la pénibilité et la fiche individuelle de prévention des expositions (8/01/15)
  • 4 la négociation sur la prévention de la pénibilité et le document unique (8/01/15)
  • 5 premier acompte provisionnel d’IR 2014 (27/01/15)
  • 6 IFU 2015 (02/02/15)
  • 7 contrat de génération entreprise de 50 à moins de 300 salaries (04/03/15)
  • 8 urée hebdomadaire minimale du travail (11/03/15)
  • 9 les nouvelles règles de liquidation et du cumul emploi retraite (11/03/15)
  • 10 calendrier de la déclaration des revenus 2014 (18/03/15)
  • 11 prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multi supports (31/08/15)
  • 12 que faut il savoir pour utiliser son nom patronymique a titre commercial ? (01/09/15)
  • 13 recherche de reclassement et inaptitude totale et definitive (15/09/15)
  • 14 prevention de la pénibilite (16/09/15)
  • 15 Mesures en faveur de l'emploi issues de la loi Rebsamen (15/10/15)
  • 16 Réclamations a présenter avant le 31/12/2015 (10/12/15)

2014 :

  • 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles (2/01/2014)
  • 2conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA (9/01/2014)
  • 3loi de finances rectificative pour 2013 (14/01/2014)
  • 4loi de finances pour 2014 (14/01/2014)
  • 5réforme des prélèvements sociaux sur les revenus de placement (20/01/2014)
  • 6date d'effet de l'option pour l'imposition à la TVA des locations (28/01/2014)
  • 7illégalité éventuelle de la CSPE (28/01/2014)
  • 8premier acompte provisionnel d'IR 2013 (29/01/2014)
  • 9qualité de société holding animatrice (03/02/2014)
  • 10délai de consultation du CE (03/02/2014)
  • 11convention de prestations de servives et rémunération des dirigeants (04/02/2014)
  • 12fichier des écritures comptables (04/02/2014)
  • 13IFU
  • 14base de données économiques et sociales (27/02/14)
  • 15calendrier de la déclaration des revenus 2013 (19/03/14)
  • 16loi du 5 mars 2014 relative a la formation professionnelle (31/03/14)
  • 17loi du 5 mars 2014 relative a la formation professionnelle (entretien professionnel et apprentissage) (31/03/14)
  • 18consultation du Comite d'entreprise sur le cice (14/04/14)
  • 20dispositions de la loi du 5 mars 2014 relatives a la démocratie sociale (15/05/14)
  • 21dispositions de la loi du 5 mars 2014 relatives a la démocratie sociale (15/05/14)
  • 22distinction (20/05/14)
  • 23nouveautés en matière de protection sociale complémentaire (17/06/14)
  • 24protection sociale complémentaire des dirigeants (25/06/14)
  • 25dispositions facilitant la transmission d'entreprises a leurs salaries (27/08/14)
  • 26loi Pinel reforme des baux commerciaux (14/10/14)
  • 27nouvelles mesures en droit des sociétés (27/10/14)
  • 28distinction pour le cabinet ratheaux (24/11/14)
  • 29le compte personnel de formation (01/12/14)

2013 :

  • 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles
  • 2loi de finances pour 2013
  • 3troisième loi de finances rectificative pour 2013
  • 4opposabilité des CGV des sites de e-commerce
  • 5premier acompte provisionnel d'IR 2012
  • 6IFU
  • 7accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
  • 8le règlement des difficultés économiques
  • 9la représentation du personnel
  • 10remise en cause de la fixation du prix de cession de droits sociaux
  • 11tva aménagement des règles de fixation
  • 12circulaire DGT du ministère du travail
  • 13loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
  • 14participation des salariés
  • 15IRPP 2012- ISF 2013
  • 16rappel sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
  • 18majoration des contributions patronales sur les CDD courts
  • 19déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
  • 21plus-values immobilières des particuliers nouvelles modalités de calcul
  • 21bflash info septembre 2013 - fin d'un contrat d'agent commercial
  • 22projet de Loi de Finances pour 2014
  • 23réforme des prélèvements sociaux sur les revenus de placement
  • 24nouveau régime du travail à temps partiel
  • 25réclamations à présenter avant le 31 décembre 2013
  • 26validité d'une clause de non concurrence souscrite lors d'une cession de titres

2012 :

  • 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles
  • 2quatrième loi de finances rectificative pour 2011
  • 3loi de finances pour 2012
  • 4déclaration des opérations sur valeurs mobilières à établir pour le 15/02/2012
  • 5premier accompte provisionnel d'impot sur le revenu 2011
  • 6loi de finances rectificative pour 2012
  • 7obligations déclaratives stock-options et actions gratuites
  • 8hausse des prélevements sociaux sur dividendes
  • 9IRPP 2011 - ISF 2012
  • 10fiche pénibilité et assistance de l'employeur
  • 11réforme visite médicale
  • 12constatation inaptitude du salarié
  • 13loi de simplification du droit
  • 14loi de finances rectificative pour 2012
  • 15mesures sociales intégrées à la deuxième loi de finance pour 2012
  • 16règles applicables aux visites médicales de reprise du travail
  • 17rupture brutale des relations commerciales établies
  • 18immatriculation des agents commerciaux
  • 18bflash info octobre 2012
  • 19mise a jour des CGV applicables au 1er janvier 2013
  • 20projet de loi de finances pour 2013
  • 21rappel de délais

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  • Lutte contre la corruption active et passive : que devez vous faire pour respecter les règles US, UK et françaises et ne pas risquer des amendes significatives.
  • Le pouvoir des dirigeants face à l’objet social et la capacité d’emprunter et de donner en garantie.
  • Savoir se comporter dans une situation de pré-litige.
  • Reprise d’entreprise : pacte d’associés et garantie d’actif et de passif.
  • Conclure ou résilier un bail commercial.
  • Conséquences sociales de la loi de modernisation de l’emploi du 13 juin 2013.
  • Prix prédateurs et atteinte à la concurrence.
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