ratheaux-diapo-competence-1069 B
Accueil
CABINET RATHEAUX
Société d’avocats Lyon Paris
NAVIGATION

Le Département Fiscalité se compose de professionnels spécialisés dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions répondant aux préoccupations des entreprises et de leurs dirigeants.

Il couvre tous les aspects de la fiscalité, notamment :

  • le conseil aux sociétés et aux particuliers au regard de tous impôts,
  • l’optimisation fiscale des transmissions patrimoniales,
  • la fiscalité liée aux opérations d'apport, fusion ou scission,
  • la fiscalité des conventions intra-groupe (intégration fiscale, prix de transfert..),
  • la fiscalité des véhicules de capital investissement,
  • le statut des salariés expatriés,
  • l'assistance au contrôle fiscal,
  • le suivi du contentieux fiscal devant toutes juridictions (Tribunal de Grande Instance, Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Cour Administrative d'Appel),
  • la mise en place et le suivi des procédures d'agréments fiscaux,
  • l'application des conventions internationales,
  • la fiscalité attachée aux flux de dividendes,
  • la T.V.A,
  • la réglementation douanière,...
FaLang translation system by Faboba