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CABINET RATHEAUX
Société d’avocats Lyon Paris
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Le département Contentieux du Cabinet Ratheaux est composé d’avocats spécialisés dans les procédures judiciaires et l’arbitrage et assiste ainsi ses clients dans les différentes étapes d’un contentieux ou pré-contentieux national ou international :

  • il conseille ses clients dès l’apparition d’un différend : il procède à l’analyse du litige, conseille dans la stratégie à suivre, aide à la préparation de lettres, mises en demeure, mémoires, recherche de preuves… ;
  • il propose à ses clients, selon les cas :
    • la recherche de solutions amiables : et met en place des procédures de médiation ou de négociation confidentielles et procède à l’établissement de protocoles assurant à la fois la confidentialité et la sécurité de l’accord transactionnel intervenu,
    • l’élaboration de stratégies contentieuses qui impliquent notamment l’engagement de procédures nationales ou internationales devant les juridictions étatiques ou les instances arbitrales ;
  • il représente ses clients et plaide devant toutes les juridictions françaises (Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Grande Instance, Conseils de Prud’Hommes, Cours d’Appel…) ainsi que devant les instances arbitrales, le Conseil de la Concurrence et les autorités administratives, les instances et juridictions communautaires ;
  • il assure l’exécution de toute décision française ou étrangère.

Les principaux domaines d’intervention
du département Contentieux sont :

  • Droit de la propriété industrielle et concurrence déloyale : le Cabinet Ratheaux dispose d’une spécialisation particulière dans ce domaine (procédures de contrefaçon de brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur et dans les actions en concurrence déloyale) ;
  • Droit international : le Cabinet Ratheaux est l’un des rares cabinets dont l’un des associés soit titulaire de la mention légale de spécialisation en Droit international de l’Union Européenne, qui caractérise une compétence reconnue pour traiter les contentieux internationaux avec, le cas échéant le concours de partenaires avocats étrangers ;
  • Droit des sociétés : litiges entre associés, mise en œuvre de garantie de passif et d’actif, litiges relatifs aux cessions d’actions… ;
  • Droit des contrats : il protège les droits de ses clients dans les litiges relatifs à l’exécution ou la rupture de contrats ;
  • Droit des procédures collectives : il conseille ses clients pour les procédures de dépôt de bilan, de présentation de plans de redressement, d’offres de reprise… ;
  • Droit social : il assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions, notamment les Conseils de Prud’hommes.

 

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